Evolution juridique de la procédure de changement de sexe


IXADRéf. 151296

Session 1

Date : Du 06/12/2019 à 14:00:00
au 06/12/2019 à 17:00:00

Lieu : Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000, AMIENS


Détails de la formation

Thème : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Spécialités :Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Durée :3 heures

Homologation : Oui

Nbre d'heure(s) validée(s) : 3

Catégorie : Atelier

Prix : 105

Public : Tous publics

Niveau : Initiation

E-Learning :Présentation seule

Intervenant : MACHEZ Amélie (Avocat au Barreau de Lille), RICHARD Clarisse

Objectif(s) visé(s) :Appréhender l'évolution juridique du " changement de sexe "

Pré-requis :

Nombre de places : 70

Description détaillée : La Loi de modernisation de la Justice en date du 8 novembre 2016, J21 a profondément bouleversé la procédure de changement d'état civil. La formation a pour dessein de faire le point sur l'évolution juridique du changement de sexe qui s'accompagne souvent d'un changement de prénom. Si la judiciarisation du processus est maintenue, la médicalisation est exclue. Cela pose nécessairement la question de la filiation des enfants naissant des personnes transgenres ayant conservé la capacité reproductrice de leur sexe d'origine.


Inscription & Contact

Réservée au ressort :Non

Date limite d'inscription :06/12/2019 à 14:00:00


Recherche libre



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