Le Droit d’Application des Mineurs – Partie II : la sanction au non-respect des peines (Révocation SME…) - Les aménagements de peine


IXADRéf. 151245

Session 1

Date : Du 08/11/2019 à 13:30:00
au 08/11/2019 à 17:00:00

Lieu : Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000, ROUEN


Détails de la formation

Thème : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Spécialités :Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Durée :3.5 heures

Homologation : Oui

Nbre d'heure(s) validée(s) : 3.5

Catégorie : Atelier

Prix : 122.5

Public : Tous publics

Niveau : Perfectionnement

E-Learning :Présentation seule

Intervenant : CORRALES Isabelle (Présidente, Commission Droit des Mineurs, Barreau de Lille), NOUNOU Cécile (Juge des enfants, Tribunal de Grande Instance de Lille - Formatrice, Droit de l'application des peines, Ecole Nationale de la Magistrature), CORRALES Isabelle (Avocat au Barreau de Lille)

Objectif(s) visé(s) :Identifier les modalités d’exécution des peines en milieu ouvert et les sanctions de leur non respect (révocation SME , TIG….)

Pré-requis :

Nombre de places : 80

Description détaillée : 1. Présentation des mesures d’aménagement de peine qui peuvent être prononcées 2. Sanctions au non-respect des mesures en aménagement de peine (Retrait PSE …)


Inscription & Contact

Réservée au ressort :Non

Date limite d'inscription :08/11/2019 à 13:30:00


Recherche libre



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