Le Droit d’Application des Mineurs – Partie I : les mesures , les sanctions éducatives, les peines et les fichiers


IXADRéf. 151243

Session 1

Date : Du 08/11/2019 à 09:00:00
au 08/11/2019 à 12:30:00

Lieu : Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000, ROUEN


Détails de la formation

Thème : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Spécialités :Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Durée :3.5 heures

Homologation : Oui

Nbre d'heure(s) validée(s) : 3.5

Catégorie : Atelier

Prix : 122.5

Public : Tous publics

Niveau : Initiation

E-Learning :Présentation seule

Intervenant : NOUNOU Cécile (Formatrice, Droit de l'application des peines, Ecole Nationale de la Magistrature), CORRALES Isabelle (Avocat au Barreau de Lille - Présidente, Commission Droit des Mineurs, Barreau de Lille), NOUNOU Cécile (Juge des enfants, Tribunal de Grande Instance de Lille)

Objectif(s) visé(s) :Décrire l’ensemble des sanctions qui peuvent être prononcées par un Juge des Enfants, un Tribunal pour Enfants et une Cour d’Assises des mineurs

Pré-requis :

Nombre de places : 70

Description détaillée : 1. Les règles spécifiques prévues par l’Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 sur les sanctions possibles, leur prononcé et leur modalité d’exécution 2. Présentation des différents fichiers existants pour les mineurs (TAJ, FIJAIS …)


Inscription & Contact

Réservée au ressort :Non

Date limite d'inscription :08/11/2019 à 09:00:00


Recherche libre



Les prochaines formations