La fiducie : un instrument juridique exceptionnel et innovant au service des particuliers, des entreprises et de leur conseil


IXADRéf. 151300

Session 1

Date : Du 21/10/2019 à 09:00:00
au 21/10/2019 à 17:00:00

Lieu : IXAD, Faculté de Droit 1 place Déliot - CS 10629, 59024, LILLE


Détails de la formation

Thème : Droit de la fiducie

Spécialités :Droit de la fiducie

Durée :7 heures

Homologation : Oui

Nbre d'heure(s) validée(s) : 7

Catégorie : Atelier

Prix : 245

Public : Tous publics

Niveau : Expertise

E-Learning :Présentation seule

Intervenant :

Objectif(s) visé(s) :- Utiliser au mieux les avantages juridiques, comptables et fiscaux de la fiducie, aussi bien en droit des affaires qu’en droit patrimonial

Pré-requis :

Nombre de places : 100

Description détaillée : 1. Historique législatif et réglementaire 2. Les parties à l’opération de fiducie 3. Le contrat et les formalités 4. L’objet de la fiducie, les biens et droits concernés 5. Les droits et obligations du fiduciaire 6. Les effets à l’égard des tiers 7. Les aspects comptables, fiscaux et sociaux 8. Le dénouement de la fiducie 9. Le règlement des litiges 10. Multiples exemples de fiducie dans tous les domaines du droit 11. L’agent des sûretés


Inscription & Contact

Réservée au ressort :Non

Date limite d'inscription :21/10/2019 à 09:00:00