La fiscalité du divorce : Les bons réflexes


IXADRéf. 151618

Session 1

Date : Du 28/06/2019 à 13:00:00
au 28/06/2019 à 17:00:00

Lieu : IXAD, Faculté de Droit 1 place Déliot - CS 10629, 59024, LILLE


Détails de la formation

Thème : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Spécialités :Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Durée :4 heures

Homologation : Oui

Nbre d'heure(s) validée(s) : 4

Catégorie : Atelier

Prix : 140

Public : Tous publics

Niveau : Initiation

E-Learning :Présentation seule

Intervenant : PAILLARD Stéphanie (Avocat au Barreau de Paris)

Objectif(s) visé(s) :Formation pragmatique abordant les principales conséquences fiscales du divorce ainsi que les problématiques e pratiques à risque ou à enjeu.

Pré-requis :

Nombre de places : 100

Description détaillée : 1. Foyer fiscal et obligations déclaratives 2. Traitement fiscal des sommes versées dans le cadre du divorce 3. Sort du domicile conjugal 4. Droit d'enregistrement et Droit de partage 5. Contrôle fiscal des ex-époux 6. Responsabilité fiscale de l'avocat de la famille


Inscription & Contact

Réservée au ressort :Non

Date limite d'inscription :28/06/2019 à 13:00:00


Recherche libre



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