Le contrôle du juge judiciaire sur les hospitalisations sous contrainte


IXADRéf. 151319

Session 1

Date : Du 23/05/2019 à 13:00:00
au 23/05/2019 à 17:00:00

Lieu : IXAD, Faculté de Droit 1 place Déliot - CS 10629, 59024, LILLE


Détails de la formation

Thème : Droit de la santé

Spécialités :Droit de la santé

Durée :4 heures

Homologation : Oui

Nbre d'heure(s) validée(s) : 4

Catégorie : Atelier

Prix : 140

Public : Tous publics

Niveau : Perfectionnement

E-Learning :Présentation seule

Intervenant : BENHAMOU Yves (Président de Chambre, Cour d'Appel, Aix en Provence)

Objectif(s) visé(s) :- Dissiper les malentendus des préjugés tenaces - Mise en perspective du contrôle du juge judiciaire sur les hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte

Pré-requis :

Nombre de places : 100

Description détaillée : 1 - Une indispensable mise en perspective du contrôle du juge judiciaire sur les hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte a) Au cours de l'histoire, une évolution radicale du regard sur la "folie" et de la place des personnes souffrant de troubles mentaux dans la société b) Des profils de patients protéiformes à l'origine des hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte 2 - Les grandes lignes de la jurisprudence sur le contrôle du juge judiciaire sur les hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte a) Un contrôle exigeant de la régularité externe des procédures d’hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte b) Un contrôle approfondi de la régularité interne des hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte 3 - Conclusion


Inscription & Contact

Réservée au ressort :Non

Date limite d'inscription :23/05/2019 à 13:00:00


Recherche libre



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