le pourvoi en cassation : panorama pratique de la procédure


ALIENORRéf. 85

Session 1

Date : Du 20/05/2019 à 14:00:00
au 20/05/2019 à 17:00:00

Lieu : EDA - Amphithéâtre Bordeaux


Détails de la formation

Thème :

Spécialités :

Durée :3 heures

Homologation : Oui

Nbre d'heure(s) validée(s) : 3

Catégorie : Atelier

Prix : 90.00

Public :

Niveau :

E-Learning :Présentation seule

Intervenant : M MOLINIE François,

Objectif(s) visé(s) :

Pré-requis :

Nombre de places : 85

Description détaillée : Le déroulement de la procédureGuide de lecture du rapportConseils dans la rédaction des écritures devant la cour d’appelPrincipaux moyens de cassationPortée des arrêts de la Cour de cassation Le renvoi après cassationQuelques arrêts récents


Inscription & Contact

Réservée au ressort :Non

Date limite d'inscription :10/05/2019 à 00:00:00