Droit et motivation et de la peine à l'EDAGO


EDA Grand OuestRéf.

Session 1

Date : Du 07/11/2019 à 09:00:00
au 07/11/2019 à 17:30:00

Lieu : EDAGO CAMPUS DE KER LANN BRUZ 35


Détails de la formation

Thème : Droit et motivation et de la peine

Spécialités :Droit pénal

Durée :7 heures

Homologation : Oui

Nbre d'heure(s) validée(s) : 7

Catégorie : Séminaire

Prix : 55 € Jeune Barreau - 185 € Grand Tableau

Public : Avocats

Niveau :

E-Learning :Présentation seule

Intervenant : Mesdames Evelyne BONIS et Virginie PELTIER, Professeurs à l'Université de Bordeaux et M. Christian DREUX, Avocat Général près la Cour d'Appel de Rennes

Objectif(s) visé(s) :Faire le point sur l''ensemble des obligations qui s''imposent désormais aux juges en matière de motivation des décisions sur la peine que celle-ci soit criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle et qu''elle soit prononcée à l''endroit d''une personne physique ou d''une personne morale à la suite des importantes décisions rendues en 2018 tant par la chambre criminelle  de la Cour de cassation notamment le 30 mai 2018 que par le Conseil constitutionnel le 2 mars 2018. Les évolutions en la matière constituent en effet un moyen-clé au service des avocats pour contester des décisions de condamnations prononcées à l''encontre de leurs clients

Pré-requis :

Nombre de places :

Description détaillée :


Inscription & Contact

Réservée au ressort :Non

Date limite d'inscription :04/11/2019 à 17:00:00

Contact :Caroline GOUGAUD

Mail :inscriptionfc@edago.fr 

Lien de l'inscription :

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