La responsabilité environnementale à Nantes


EDA Grand OuestRéf.

Session 1

Date : Du 21/06/2019 à 14:00:00
au 21/06/2019 à 18:00:00

Lieu : Nantes


Détails de la formation

Thème : La responsabilité environnementale (formation commune au droit de la responsabilité et au droit de l''environnement)

Spécialités :Droit des assurances
Droit de l'environnement

Durée :4 heures

Homologation : Oui

Nbre d'heure(s) validée(s) : 4

Catégorie : Séminaire

Prix : 40 € Jeune Barreau - 95 € Grand Tableau

Public : Avocats

Niveau : Perfectionnement

E-Learning :Présentation seule

Intervenant : M. Patrice JOURDAIN, Professeur à Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Me Marie GIRAUDET, Avocat au Barreau de Nantes

Objectif(s) visé(s) :Détermination des acteurs de la responsabilité environnementale et identification de l'exploitant responsable. Identification des responsabilités susceptibles d'être engagées (pour faute, sans faute) et articulation de la responsabilité environnementale avec le droit de la responsabilité civile. Identification des obligations de la mise en oeuvre de la responsabilité environnementale et sanctions applicables.

Pré-requis :

Nombre de places :

Description détaillée :


Inscription & Contact

Réservée au ressort :Non

Date limite d'inscription :16/06/2019 à 17:00:00

Contact :Caroline GOUGAUD

Mail :inscriptionfc@edago.fr 

Lien de l'inscription :

Si vous souhaitez vous inscrire à cette formation, veuillez contacter l'organisme via les informations ci-dessus


Recherche libre



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