Le télérecours à l''EDAGO


EDA Grand OuestRéf.

Session 1

Date : Du 29/03/2019 à 14:00:00
au 29/03/2019 à 16:00:00

Lieu : EDAGO CAMPUS DE KER LANN BRUZ 35


Détails de la formation

Thème : Le Télérecours

Spécialités :Vie professionnelle

Durée :2 h heures

Homologation : Oui

Nbre d'heure(s) validée(s) : 2 h

Catégorie : Séminaire

Prix : 40 € Jeune Barreau (0-5 ans)

Public : Avocats

Niveau : Initiation

E-Learning :Présentation seule

Intervenant : M. Jean BUSSEROLLE, Assistant du Contentieux au Tribunal Administratif de Rennes

Objectif(s) visé(s) :Présentation de la réglementation relative à Télérecours (CJA) et de l''application / Télérecours citoyen. Jurisprudence de Conseil d''Etat sur la recevabilité des requêtes et prose en compte des mémoires : transmission et présentation des pièces, inventaire, signets, régularisation, etc. Questions/réponses.

Pré-requis :

Nombre de places :

Description détaillée :


Inscription & Contact

Réservée au ressort :Non

Date limite d'inscription :25/03/2019 à 17:00:00

Contact :Caroline GOUGAUD

Mail :inscriptionfc@edago.fr 

Lien de l'inscription :

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